CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

APPLICATION MOBILE 

« DIESELIST » 

 UHG1943759W

ARTICLE 1- GENERAL

L’application « DIESELIST » est mise à disposition par la Société DIESELIST, représentée par Monsieur Willy NOEL et Alexandre MEZENCE.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’accès, la consultation, l’utilisation de l’application « DIESELIST » et ses services associés, destinée aux utilisateurs de téléphone mobiles de marque Android et de tablettes. 

En téléchargeant l’application et tout autre service y afférents, l’utilisateur s’engage à respecter et accepter ces Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation qui régissent les règles d’accès et les modalités d’utilisation de l’application mobile « DIESELIST » pour Android et tablettes ainsi que ses services associés.

« Application » : désigne l’application « DIESELIST », conçue, développée et éditée par la Société DIESELIST, qui est constituée d’un logiciel, des mises à jour de logiciel et de tout ou partie des éléments suivants : base de données, contenu éditorial, graphisme, photo, musique et/ou vidéo. Il s’agit d’un programme rendu accessible par la Société DIESELIST, qui comprend l’application intitulé « DIESELIST » qui est téléchargeable en mode gratuit et exécutable sur un terminal mobile.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Utilisateur ou Dieseur » : désigne toute personne susceptible de télécharger l’application sur son terminal mobile ou sa tablette, quelle que soit sa qualité, le lieu où il se trouve, les modalités de connexion à l’application et la finalité de son utilisation de l’application

ARTICLE 3 – OBJET DE L’APPLICATION

DIESELIST est une application mobile qui permet au dieseurs de lister leurs conquêtes, de classer ces dernières suivant des critères spécifiques (âge, origine, couleur des yeux/cheveux, taille du sexe, des seins, signe du zodiac, centres d’intérêts, profession …) et ainsi de se constituer une liste et de pouvoir la partager.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve, du seul fait de l’utilisation de l’application, l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis et sans responsabilité à l’égard de l’utilisateur, de modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’application est fournie pour une utilisation personnelle et strictement non commerciale par l’utilisateur. 

L’application est évolutive et par conséquent, la Société DIESELIST ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité du service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. 

L’utilisateur reconnait qu’il sera le seul responsable du paiement de tous frais ou dépenses liées au téléchargement et à l’utilisation de l’application, y compris les frais facturés par l’opérateur mobile pour l’utilisation du réseau et le partage des données.

ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES

L’utilisateur doit disposer d’un accès à internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à internet, un téléphone mobile et/ou tablette compatible avec l’application (Android).

L’utilisation du compte est strictement personnelle. 

L’utilisateur est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte et donc, de la préservation de la confidentialité de son identifiant, mot de passe et/ou toute donnée personnelle transmise à l’éditeur.

L’application est strictement réservée aux utilisateurs majeurs, reconnaissant avoir plus de 18 ans au moment de l’ouverture du compte utilisateur.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’application et les informations qui y sont publiées sont réservées à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’éditeur et aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non commercial de l’utilisateur.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion et qui sont libres de tout droit.

Le contenu de l’application est protégé par la loi et notamment les dispositions du code de propriété intellectuelle, et il est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privée, non collectif et exclusif.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 7 – COMPTE UTILISATEUR

L’utilisation de l’application nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son compte sont conformes à la réalité et exactes.

L’utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel, des identifiants et mots de passe associés à son compte utilisateur.

Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son compte, il s’engage à informer la Société DIESELIST sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes ou par courrier à l’adresse suivante : 3, Rue Louis Blanc 92250 La Garenne-Colombes

Aucune obligation de vérification n’incombe à la Société DIESELIST.

Toutefois, en cas de doute sur la réalité des informations communiquées par l’utilisateur ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre utilisateur, d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’utilisateur, la Société DIESELIST se réserve le droit de suspendre l’accès au compte afin d’effectuer les vérifications nécessaires, demander la communication d’une pièce d’identité officielle valide.

En cas de non communication dudit justificatif dans un délai raisonnable, l’utilisateur sera considéré comme contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation et son compte pourra être résilié.

ARTICLE 8 – PUBLICATION DE CONTENUS

Le terme « contenu » désigne les informations, propos et contenus que l’utilisateur diffuse et publie volontairement à titre privé sur l’application.

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’application, des contenus qu’il publie sur l’application et de toute conséquence qui en découlerait.

En aucun cas, la Société DIESELIST ne sera considérée comme responsable du contenu crée et publié par l’utilisateur.

L’utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus qu’il soumet, poste ou publie.

Durant toute la durée d’utilisation de l’application, l’utilisateur s’engage à être honnête, sincère dans ses déclarations, à ne pas publier sur l’application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur ou à la dignité humaine, à respecter le caractère privé des contenus et conversations échangés avec d’autres utilisateurs, à ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle, à ne pas enfreindre l’ordre public, à ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire, à respecter les règles et lois en vigueur, à ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres utilisateurs.

ARTICLE 9– RESPONSABILITES

L’utilisateur accepte en utilisant l’application tous les risques et caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou le fonctionnement de l’application, les dysfonctionnements informatiques, les anomies et défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de toutes données et risques de piratage.

L’utilisateur reconnait et accepte que l’application est fournie au moyen d’internet et par conséquence, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l’éditeur peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’application.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques informatiques.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès à l’application pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de l’application et des services y afférents.

L’éditeur rejette toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité, l’actualité, la sécurité et la qualité de l’application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit service ou information obtenu via l’application.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application et/ou les services afférents. 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’éditeur concède à l’utilisateur un droit d’utilisation personnelle, non cessible et non exclusif d’utiliser l’application et les services y afférents, étant entendu que l’utilisateur accepte et s’engage personnellement ou à travers une tierce personne agissant pour compte à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, modification de l’application et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société DIESELIST constituerait un délit de contrefaçon susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – DONNES PERSONNELLES

Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société DIESELIST sont celles que l’utilisateur transmet volontairement lors de la création de son compte utilisateur.

Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (récépissé n°n°1998972v0 du 17 octobre 2016).

Conformément à la loi informatique et liberté, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il suffit d’écrire en ligne à l’adresse suivant DIESELIST, Monsieur Willy Noel, 3 Rue Louis Blanc 92250 La Garenne-Colombes ou d’envoyer un courrier à l’adresse figurant en tête des présentes, en joignant un justificatif d’identité.

Les informations recueillies auprès des utilisateurs sont stockées de manière sécurisée. 

Le responsable de la collecte et du traitement est la Société DIESELIST, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Ces données seront utilisées pour les besoins de l’utilisation de l’application et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux ou lorsqu’elles ne deviennent plus pertinentes ou à la demande expresse de l’utilisateur.

ARTICLE 12 – RESILIATION

L’utilisateur peut unilatéralement décider de supprimer l’application à tout moment en la supprimant de son terminal mobile, sans autres formalités.

Dans l’hypothèse où le cas échéant un compte utilisateur aurait été créé, l’utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la suppression dudit compte ainsi que la suppression des données à caractère personnel détenues par l’éditeur, à tout moment et sans motif.

L’utilisateur est responsable en vertu des dispositions des articles précédents des présentes CGU, de l’utilisation de l’application et des services y afférent.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes CGU, l’éditeur pourra décider de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur à l’application et aux services associés, sans préavis, ni formalités ni indemnités au profit de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve également la possibilité de prendre toutes mesures nécessaires y compris dans l’hypothèse où un compte utilisateur aurait été créé, la résiliation du compte utilisateur dans le cadre d’une décision de justice l’y contraignant, d’évènements de force majeur ou encore en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

Tout différend qui naitrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.